Le droit d’auteur et le droit collectif à la culture et à la science : une question d’équilibre

Dans la foulée des articles qui ont paru sur l’affrontement entre les universités et les sociétés de gestion des droit d’auteur, j’ai échappé cet article particulièrement éclairant de la professeure Florence Piron.  Éclairant parce qu’il aborde l’équilibre qui devrait exister entre le droit d’auteur et le droit collectif.  Piron fait référence au rapport (2015) Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture présenté par la rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed.

Ainsi, s’affrontent deux droits :

  • le droit d’auteur, souvent assimilé au droit de la propriété intellectuelle qui justifie qu’une personne tire des revenus de son oeuvre culturelle ou scientifique et…
  • le droit collectif à la science et à la culture, c’est-à-dire le droit de tous à « participer à la vie culturelle » et à « tirer parti du progrès scientifique et de ses applications » ; en somme, le droit d’accéder, sans barrière financière ou autre obstacle, à la science et à la culture. Ce droit fait partie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (1976).

Piron relève deux recommandations du rapport :

98 –  Les législations sur le droit d’auteur ne devraient imposer aucune limitation au droit à la science et à la culture, à moins que l’État ne soit en mesure d’établir que cette limitation a un but légitime, qu’elle est compatible avec la nature du droit concerné et qu’elle est indispensable à la promotion du bien-être général dans une société démocratique (art. 4 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). […]

104 – Les États ont l’obligation positive d’instaurer un système solide et souple d’exceptions et de limitations au droit d’auteur pour se conformer à leurs obligations au regard des droits de l’homme. […]

La Loi sur le droit d’auteur du Canada s’inscrit dans cette approche puisqu’elle a, lors de sa mise à jour en 2012, ajouté l’éducation à la liste des exceptions pour l’utilisation équitable des œuvres.

Toujours en s’appuyant sur le rapport de l’ONU, Piron souligne la relation complexe, voire malsaine, dans laquelle se trouvent les universités par rapport aux grands groupes d’édition qui possèdent les 2/3 des revues scientifiques et qui ne cessent d’en augmenter le coût d’abonnement et ce, même pour les revues en ligne.

L’utilisation équitable de ces textes, mais aussi le recours aux revues en libre accès et aux archives numériques sont les moyens dont disposent actuellement les universités pour résister à cette marchandisation accrue des publications scientifiques et pour préserver le droit à la science des étudiants et étudiantes (et des scientifiques en général). Marchandisation qui, dans le monde scientifique, profite surtout aux maisons d’édition et très rarement aux auteurs. En effet, nombreux sont les universitaires tellement désireux de publier qu’ils n’hésitent pas à céder leurs droits aux maisons d’édition, si bien qu’ils n’en reçoivent jamais de redevances. Ces maisons d’édition tirent donc leur profit de textes qui leur sont fournis gratuitement [certains auteurs paient!] et qu’elles revendent ensuite aux universités qui souhaitent les rendre accessibles aux étudiants et étudiantes… qui finissent par les payer à nouveau sous forme de droits de reproduction des recueils de textes !

Et voilà.  On en arrive à la question des ententes avec des sociétés de gestion des droits d’auteur comme Copibec et Access Copyright), question qui a été traitée antérieurement dans L’Éveilleur (Une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada menace le modèle d’affaires d’Access Copyright, Bataille juridique entre Access Copyright et des universités canadiennes, Copyright : l’utilisation équitable est un droit).

À la différence des écrivains ou des artistes, les auteurs des textes scientifiques sont, sauf de rares exceptions, des universitaires dont les salaires, les laboratoires, les assistants, etc., sont financés par des fonds publics. Il est donc tout à fait justifié de considérer la science ainsi produite comme un bien commun qui devrait être accessible à tous les contribuables, sans barrière financière. C’est pourquoi le rapport de l’ONU, tout comme la récente politique de libre accès des trois organismes qui subventionnent la recherche au Canada, estime que « les universités publiques et privées, ainsi que les institutions publiques de recherche devraient adopter des politiques en vue de promouvoir le libre accès aux travaux de recherche, documents et données ayant fait l’objet d’une publication, sur la base d’un système ouvert et équitable, notamment grâce à l’utilisation de licences Creative Commons (113) ».

N’est-ce pas que cet article apporte un nouvel éclairage sur la question?

Source: Piron, Florence.  Copibec fait preuve de mauvais foiLe Devoir.  18 mars 2015.

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Une thèse de doctorat sur les études à l'étranger

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