Droit d’auteur : de l’espoir pour baliser ce qui constitue une utilisation équitable

Récemment, la Cour fédérale d’appel a entériné une décision de la Commission du droit d’auteur canadien sur l’utilisation d’une partie non importante d’une œuvre littéraire qui avait fait l’objet d’un appel de la part d’Access Copyright.  Comme cette utilisation n’est pas précisée dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur, elle est sujette à interprétation […]

Droit d’auteur : un juge de la cour fédérale rend une décision qui remet en question l’utilisation équitable

La Cour fédérale, par la voix du juge Michael Phelan, a statué que l’Université York doit verser des redevances à Access Copyright pour une période allant de 2011 à 2013 et que ses lignes directrices sur l’utilisation équitable sont injustifiées. Les universités analysent la décision rendue le 12 juillet, laquelle pourrait avoir d’importantes incidences sur les établissements postsecondaires et leurs […]

La Loi sur le droit d’auteur sera révisée : quelques éléments en jeu

La Loi sur le droit d’auteur réformée en 2012 prévoit une révision à tous les 5 ans et ce, afin de la garder toujours d’actualité dans un monde qui lui-même change constamment et rapidement, notamment en raison du numérique. Pour le spécialiste du droit d’auteur Michael Geist, la révision de la Loi sur le droit […]

Droit d’auteur – Utilisation équitable souple : catalyseur d’innovation

Dans une présentation réalisée pour la série New Thinking on Innovation du Centre for International Governance Innovation (CIGI), Michael Geist aborde l’utilisation équitable et le droit d’auteur et leurs impacts sur l’innovation.  Il parle de l’Australie, qui a mandaté une commission pour identifier comment augmenter la productivité du pays.  Parmi les facteurs pouvant faire une […]

Le droit d’auteur et le droit collectif à la culture et à la science : une question d’équilibre

Dans la foulée des articles qui ont paru sur l’affrontement entre les universités et les sociétés de gestion des droit d’auteur, j’ai échappé cet article particulièrement éclairant de la professeure Florence Piron.  Éclairant parce qu’il aborde l’équilibre qui devrait exister entre le droit d’auteur et le droit collectif.  Piron fait référence au rapport (2015) Politiques […]

L’utilisation équitable en éducation est confirmée pour le primaire et le secondaire

Le 19 février 2016, la Commission du droit d’auteur (CDA) du Canada a rendu une décision sur l’application de l’utilisation équitable à la reproduction d’œuvres que font les écoles primaires et secondaires : elle a revu à la baisse les frais demandés par Access Copyright à ces établissements scolaires. Alors qu’Access Copyright demandait pour un élève à […]

Droit d’auteur : des verrous numériques qui n’ont aucun bon sens

La cour des petites créances d’Ottawa vient de condamner une personne à 11 470$ en dommages et 2 000$ en dommages punitifs pour avoir obtenu d’un abonné à une revue en ligne une copie d’un article de cette revue. La cour a conclu à une violation du droit d’auteur puisque la personne a eu accès à une […]

Droit d’auteur : Google peut numériser tous les livres sans autorisation (États-Unis)

Le géant Google n’enfreint pas de loi sur le droit d’auteur en numérisant des ouvrages aux fins de sa bibliothèque numérique, a tranché, vendredi (16 octobre 2015), un tribunal fédéral américain au terme d’une dispute de près de 10 ans, et ce, sans rémunérer les auteurs. En fait, le but de la bibliothèque de Google […]

Copyright : l’utilisation équitable est un droit

Quels sont les droits des créateurs par rapport à ceux du public? Barbara Fister est bibliothécaire. Dans sa dépêche du 20 septembre 2015, elle fait état d’une récente décision de la cour d’appel Ninth Circuit au sujet d’une plainte déposée en 2007 contre une mère qui avait mis en ligne une vidéo de son enfant […]

Une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada menace le modèle d’affaires d’Access Copyright

La Commission du droit d’auteur du Canada vient de rendre une décision qui limite grandement la licence d’Access Copyright utilisée pour les gouvernements et territoires. Cette décision pourrait avoir des échos dans le monde de l’éducation sur trois fronts : 1) le répertoire, 2) l’utilisation d’une partie non importante d’une oeuvre et 3) l’utilisation équitable. Le […]