Copyright : l’utilisation équitable est un droit

Quels sont les droits des créateurs par rapport à ceux du public?

Barbara Fister est bibliothécaire. Dans sa dépêche du 20 septembre 2015, elle fait état d’une récente décision de la cour d’appel Ninth Circuit au sujet d’une plainte déposée en 2007 contre une mère qui avait mis en ligne une vidéo de son enfant dansant au son d’une chanson à la radio. La plainte était à l’effet qu’il y avait violation du copyright de la chanson.

Il aura fallu 8 ans pour que la cour tranche en faveur de la mère et reconnaisse qu’il s’agissait d’une utilisation équitable. La cour rappelle également que l’utilisation équitable est un droit et que tous les détenteurs d’un copyright doivent bien analyser une situation sous l’angle de l’utilisation équitable avant d’entamer des poursuites pour violation.

Un des problèmes actuels, selon Fister, réside dans le fait que de plus en plus les notifications de violation du copyright sont effectués par des robots utilisant des algorithmes et qu’il est, conséquemment, impossible de prouver l’intention malicieuse. La bibliothécaire croit toutefois que la récente décision de la cour d’appel remet les pendules à l’heure en cette matière :

Too often, copyright is seen as a simple property right, when in fact it’s a limited monopoly granted by the government in order to balance creators’ incentives with the advancement of knowledge and creativity. Big money interests have managed to tilt the statutes toward rights holders and against the public interest, but lately case law has reminded us that the public has rights, too.

Au Canada, Michale Geist le rappelle, t]he user rights of Canadians are already well-protected. The Canadian Supreme Court has ruled that the Canadian version of fair use – known as fair dealing – is a “user’s right” that should be interpreted in a broad and liberal manner.

De plus, la Loi sur le droit d’auteur du Canada autorise les contenus générés par les usagers (sous certaines conditions), ce qui permet le remixage.  La loi canadienne,  revue en 2012 afin d’intégrer le numérique, intéresse plusieurs pays qui envisagent de s’en servir comme modèle.

 

Sources

Fister, Barbara. Doing Our Copyright Homework.  Inside Higher Education. 20 septembre 2015.

Geist, Michael. How a Dancing Baby Struck a Blow for Balanced Copyright Law. Michael Geist (blogue) 22 septembre 2015.

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