En France, «[s]euls les diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence, de master ou de doctorat» (cf. art. 3 du décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux).
[L]es universités ont toute liberté pour organiser des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres (cf. art. L 613-2 du Code de l’éducation). La différence entre ces diplômes et les diplômes nationaux est qu’ils n’ont pas la même valeur juridique.
Les diplômes nationaux sont reconnus par toutes les universités, tandis que les diplômes d’université n’ont de valeur juridique que pour l’établissement qui les délivre. L’État, quant à lui, n’exerce aucun contrôle sur la création de ces diplômes qui, contrairement aux diplômes du premier cycle de l’enseignement supérieur, peuvent donner lieu à une sélection des étudiants et au paiement de droits d’inscription non réglementés et donc plus élevés.
Or, plusieurs universités enfreignent cette règle, ce qui entraîne une confusion chez les étudiants. Un juge a rendu une décision le 19 octobre 2011 dans laquelle il donne raison à un ordre professionnel de refuser l’accès à la profession parce que le diplôme obtenu est universitaire et non national. Certains se réjouissent de cette décision et espèrent qu’elle est le signe d’une plus grande vigilance dans l’offre de formation et la publicité trompeuse de certains diplômes universitaires.
Source :
En partenariat avec Le Duc, Yves, «Vos droits : formations, examens et diplômes. Les risques de confusion dans les diplômes d’université », Educpros.fr (blogue), 15 décembre 2011.
