Après trois ans, Access Copyright reconnaît enfin que le refus de signer sa licence n’a pas causé une interdiction complète de la reproduction. Au contraire, le gouvernement a adopté des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, dont celle d’inclure le monde de l’éducation pour l’utilisation équitable. C’est à ce moment que plusieurs universités canadiennes ont choisi de ne pas renouveler leur licence avec Access Copyright, jugeant qu’elle n’avait plus de valeur ajoutée.
Access Copyright s’ajuste donc et offre une nouvelle licence comprenant deux options :
- Premium – entente de 3 ans à 15$/étudiant (au lieu des 26$ actuellement en vigueur) couvrant les reproductions sur support papier et sur support numérique.
- Choice – entente au coût de 5$/étudiant couvrant les documents (handouts) distribués ou transmis électroniquement. Les recueils de cours et les téléchargements seront facturés à 12¢ la page.
Selon Michael Geist, il n’est pas certain qu’Access Copyright réussisse à convaincre les universités canadiennes à renouer avec ses services. Il se demande même si ces dernières ne demanderont pas à Access Copyright de renoncer à sa poursuite contre l’Université de York comme condition de retour.
Il sera intéressant de voir si Copibec agira de la même manière qu’Access Copyright…
Source – Geist, Michael. Too Little, Too Late? : Access Copyright Finally Acknowledges the Reduced Value of Its Licence. Blogue de Michael Geist. 1o décembre 2014.
