La gestion du droit d’auteur dans le matériel pour les étudiants : la situation en Nouvelle-Zélande

Il semble bien que les universités de la Nouvelle-Zélande soient aux prises avec les mêmes enjeux que les universités canadiennes quant à une entente avec une société de gestion des droits d’auteur dans le matériel photocopié ou numérisé fourni aux étudiants. En effet, la société de gestion néo-zélandaise Copyright Licencing Limited (CLL) a demandé une augmentation de tarifs de 20$ à 26$ par étudiant à temps complet. Les universités concernées ont jugé cette augmentation inacceptable. La cause a été portée devant les tribunaux. Les universités souhaitaient que les licences traitées par la CLL soient considérées distinctivement et non comme un ensemble indissociable (comme le voulait la CLL), ce qui aurait permis une négociation par licence au lieu d’une négociation globale. Le tribunal du droit d’auteur a statué sur un ensemble indissociable. La cour suprême a renversé la décision du tribunal du droit d’auteur. La cour d’appel a renversé la décision de la cour suprême. Au final, les licences sont indissociables. Pour le moment, on ignore s’il y aura appel de la décision de la cour d’appel.

Rien n’est mentionné sur le matériel accessible en ligne dans l’article de Quilliam… On peut penser que le Canada est en avance sur la Nouvelle-Zélande puisqu’il a modifié sa Loi sur le droit d’auteur de manière à y faire une place pour l’internet.

Source – Quilliam, Rebecca. Universities hit by increase in copyright licences. The New Zealand Herald. 20 avril 2015.

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