Droits d’auteur : requête de recours collectif de 4 M$ contre l’Université Laval

Copibec vient de déposer une requête de recours collectif de 4M$ contre l’Université Laval pour violation de la Loi sur le droit d’auteur.

Le conseil d’administration de l’Université Laval a décidé au printemps dernier de ne pas renouveler sa licence générale de Copibec mais plutôt de mettre en application, à compter du 21 mai 2014, une politique concernant «l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval».  Cette décision a été prise en prenant appui sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur, qui a élargi les droits des utilisateurs dans le cas de l’utilisation équitable en y ajoutant l’éducation.

Du côté anglophone, l’Université York fait face à une poursuite de même nature par Access Copyright (le pendant canadien de Copibec).

Source: Agence QMI. Poursuite de 4 millions contre l’Université Laval. Le journal de Montréal. 10 novembre 2014.

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