Les universités et les organismes subventionnaires du Royaume-Uni se sont entendus sur une convention cadre (Concordat to Support Research Integrity) visant à préserver l’intégrité en recherche. Cette convention a été rendue publique le 11 juillet 2012 et est le fruit d’une consultation qui a eu lieu en début d’année. La version finale est pratiquement similaire à la première, à l’exception de deux exigences à l’égard des organisations de recherche qui n’ont pas été retenues :
- l’obligation pour toute organisation de recherche de nommer un membre expérimenté et de lui confier la responsabilité de superviser l’intégrité de la recherche dans son organisation;
- l’obligation pour toute organisation de recherche d’identifier une personne qui recevrait sous le sceau de la confidentialité les allégations d’inconduite en recherche et qui agirait à titre d’agent de liaison avec le « superviseur ».
Mais la convention cadre est claire : les universités britanniques devront remettre aux instances gouvernementales un rapport annuel sur l’intégrité en recherche et elles devront le rendre public. Ce rapport contiendra des éléments incontournables :
- un résumé des actions de l’université pour renforcer l’intégrité en recherche;
- la description des moyens utilisés pour garantir que le processus de traitement des allégations d’inconduite est transparent, solide et équitable;
- le nombre de cas d’inconduite rapportés et le nombre de cas investigués.
Cette convention cadre a pour objectif de rassurer le public et les partenaires internationaux, mais elle vient, aux dires de certains, ajouter une « couche » supplémentaire de réglementation dont on questionne la nécessité.
Rappelons que le gouvernement britannique avait rejeté à l’automne la recommandation de créer une entité indépendante pour les cas d’inconduite en recherche et que ce concordat constitue sa contreproposition.
* Concordat : convention, protocole, traité, convention, pacte… entre deux (ou plus) parties
Source
Jump, Paul. Concordat to keep research on the straight and narrow. Times Higher Education. 20 juillet 2012.
