En 2010, en Angleterre était publié un document intitulé Plagiarism Reference Tariff, qui est une grille qui permet de déterminer la sanction pour un cas de plagiat et ce, sans avoir à démontrer l’intention de tromper. La grille comprend 5 critères :
- l’historique de l’infraction (1re, 2e, 3e fois);
- l’étendue du plagiat;
- le cycle d’études (1er, 2e ou 3e);
- la valeur de travail académique;
- signes d’une volonté de cacher les plagiat (inversions de mots, de phrases…).
À chaque indicateur est associé un nombre de points. Le total des points conduit à un type de sanction. C’est un document très bien fait. De plus, cette façon de traiter les cas de plagiat a l’avantage de ne pas faire de distinction entre la faute académique et le délit, offre du coup la possibilité de garder des traces de la première faute, souvent académique, basée sur une ignorance, réelle ou simulée.
Quelle surprise de lire aujourd’hui que l’Université de Lausanne traite ses cas de plagiat avec un système similaire, quoique beaucoup moins élaboré.
Face à un cas avéré de plagiat, certaines hautes écoles et universités utilisent le critère d’intentionnalité pour déterminer la sanction. «Pour notre part, poursuit Jérôme Jacquin, président de la Commission de l’enseignement de l’Université de Lausanne, nous préférons actionner des critères objectifs, parmi lesquels le degré de gravité, la répétition dans un même travail et l’éventuelle récidive.»
Il y a trois degrés de gravité, que l’on retrouve dans la directive 3.15 de l’Université de Lausanne
Trois degrés de gravité de l’infraction relevant du plagiat sont distinguées (sic) sur la base des critères suivants : la répétition dans le cadre d’un même document, l’absence de mention de la source et la récidive.
Les degrés de gravité sont les suivants :
- Faute légère- L’infraction est unique et la source est mentionnée par ailleurs dans le document examiné (par exemple dans une bibliographie générale).
- Plagiat de faible gravité
- L’infraction est unique et la source n’est mentionnée nulle part dans le document examiné.
- L’infraction est répétée et la source est mentionnée par ailleurs dans le document examiné (par exemple dans une bibliographie générale)
- Plagiat de forte gravité
- L’infraction est répétée et la source n’est pas mentionnée dans le document examiné.
- Un second plagiat de faible gravité – de type a) ou b) – est constaté dans le cadre d’un document différent (cas de récidive)
Sources:
Léderrey, Pierre. Uni(s) contre le plagiat. MigrosMagazine.ch. 20 juin 2016
Université de Lausanne. Directive no 3.15 Traitement des cas de plagiat dans le cadre de l’enseignement. Adoptée le 7 juillet 2014.
L’intention de plagier n’a plus à être prouver en cas de situation de récidive.
C’est sans doute le critère essentiel qui permet de distinguer les plagiats frauduleux, des plagiats non frauduleux.
L’université de Lausanne a donc raison d’en faire un critère majeur qui doit primer sur la volonté d’établir un barème sophistiqué des sanctions pour plagiat.