Droit d’auteur : nouvelle étape dans le litige opposant Copibec et l’Université Laval

Petit historique de la cause en cours Juin 2014 ·         L’Université Laval ne renouvelle pas sa licence Copibec et fonde son Bureau du droit d’auteur. (dépêche ici) Novembre 2014 ·         Copibec dépose une requête de recours collectif Février 2016 ·         Le juge Beaupré de la Cour supérieure du Québec refuse d’autoriser une action collective contre […]