Droit d’auteur : de l’espoir pour baliser ce qui constitue une utilisation équitable

Récemment, la Cour fédérale d’appel a entériné une décision de la Commission du droit d’auteur canadien sur l’utilisation d’une partie non importante d’une œuvre littéraire qui avait fait l’objet d’un appel de la part d’Access Copyright.  Comme cette utilisation n’est pas précisée dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur, elle est sujette à interprétation […]