Stephen Downes, via son billet de blogue du 14 juillet dernier, faisait référence à un cas de contestation judiciaire d’une œuvre remixée à l’aide de l’IAg. Il semblerait que ce soit le premier cas devant les tribunaux canadiens et qu’il viserait principalement à préciser dans la Loi que seuls les humains peuvent bénéficier des avantages offerts par le droit d’auteur.
Voici la traduction de ce billet de blogue qui résume l’affaire présentée dans le journal Canadian Press le 13 juillet :
“Voici le scénario : une IA est utilisée pour combiner une photo avec un tableau de Van Gogh ; l’auteur tente ensuite de revendiquer le contenu comme étant protégé par des droits d’auteur. L’auteur tente alors de le revendiquer comme contenu protégé par le droit d’auteur. Est-ce le cas ? « La commission d’examen des droits d’auteur des États-Unis a refusé de l’enregistrer. Au Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) l’a accepté, mais l’affaire est devant les tribunaux. David Fewer, qui a participé au dépôt du dossier, explique que l’un des objectifs est « d’inscrire dans le marbre que seuls les humains sont des auteurs au sens de la loi ». Selon M. Fewer, « il est important à ce stade, juste avant que ce genre de choses n’entre dans la zone commerciale de manière vraiment sérieuse, que nous établissions des règles ». Si cette affaire aboutit – et il y a de bonnes raisons pour que ce soit le cas -, l’internet sera envahi de ressources pédagogiques générées artificiellement et libres de droits d’auteur.”
*Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
**Le blogue de S. Downes est sous licence CC BY-NC-SA ce qui nous permet de réutiliser, traduire, adapter sans permission, tout en respectant les conditions de la licence.
Références :
- Karadeglija, A. (2024, 13 juillet). Can AI be an author? Federal Court asked to decide in new copyright case. The Canadian Press. https://www.cp24.com/lifestyle/can-ai-be-an-author-federal-court-asked-to-decide-in-new-copyright-case-1.6963011
- Downes, S. (2024, 14 juillet). Can AI be an author? Federal Court asked to decide in new copyright case. Stephen Downes – Knowledge, Learning, Community. https://www.downes.ca/post/76813
Pour citer cet article : Dubé, M. (juillet 2024). IAg et droit d’auteur canadien : un dossier en cours. Service de soutien à la formation, Université de Sherbrooke. Sous licence CC BY.
