Droit d’auteur : des verrous numériques qui n’ont aucun bon sens

La cour des petites créances d’Ottawa vient de condamner une personne à 11 470$ en dommages et 2 000$ en dommages punitifs pour avoir obtenu d’un abonné à une revue en ligne une copie d’un article de cette revue. La cour a conclu à une violation du droit d’auteur puisque la personne a eu accès à une […]