La nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur et l’enseignement – suite

Suite à mon billet du 27 novembre 2012 sur la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, j’ai fait quelques vérifications supplémentaires. Il n’est pas clair pour moi que toute la loi soit déjà en application. En effet, même si la loi a passé toutes les étapes parlementaires et la sanction royale, ses dispositions doivent […]

La nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur et l’enseignement

Le gouvernement du Canada publiait plus tôt cette année un site web visant à informer le public des dispositions de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Les nouvelles dispositions renforcent les protections existantes pour l’utilisation de matériel en contexte d’enseignement et ajoutent de nouveaux droits. http://www.droitdauteurequilibre.gc.ca/ Extrait de la foire aux questions : […]

La reconnaissance de la paternité en droit d’auteur : toujours fondamentale!

L’International Plagiarism Conference se tient à tous les deux ans et sa programmation comprend toujours des conférenciers invités et le programme de juin 2012 n’a pas manqué de perpétuer cette tradition.  Parmi ces conférenciers invités se trouve Jonathan Zittrain, professeur à l’University Harvard en cyberdroit.  Il est l’auteur de plusieurs livres, dont The Future of […]

Protestation contre SOPA

Aujourd’hui, 18 janvier 2012, plusieurs sites web d’envergure, incluant Wikipedia et Google, ont décidé de nier l’accès aux internautes afin de protester contre une proposition de loi américaine visant à bloquer l’accès au téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d’auteur.  Le projet de loi SOPA (pour « Stop Online Piracy Act ») permettrait aux propriétaires […]

Le Guide des droits sur Internet : un guide canadien fortement recommandé de par son contenu et sa structure

Issu d’un partenariat public-privé, où a notamment participé le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, le Guide des droits sur Internet récolte beaucoup d’éloges quant aux renseignements qu’il fournit et la convivialité de sa navigation Internet. La table des matières comprend cinq sections : Utilisateurs d’Internet, droits et responsabilité : Écoles/Enseignants; Parents; […]

L’inclusion d’hyperliens ne peut être considérée comme un acte de diffamation

Le mercredi 18 octobre 2011, « [l]e plus haut tribunal du pays a statué que l’inclusion d’hyperliens menant à des articles prétendument diffamatoires ne constitue pas, en soi, un acte de diffamation ». Ce  jugement rendu par la Cour suprême du Canada aura d’importantes implications sur Internet. « Selon Michael Geist professeur à l’Université d’Ottawa et spécialiste […]

Les redevances pour la reproduction d’œuvres publiées : les universités choisiront-elles de traiter directement avec les auteurs?

L’Université de Calgary pourrait être celle par qui viendra un mouvement de masse consistant à refuser d’utiliser les services d’intermédiaires, comme Access Copyright, pour la gestion des redevances pour la reproduction d’œuvres publiées.  En effet, l’Université de Calgary vient d’annoncer qu’elle fera directement affaire avec les auteurs, car elle conteste la hausse des tarifs (+ […]

Un guide sur l’utilisation des documents protégés par le droit d’auteur

À chaque atelier sur le plagiat revient une question sur l’utilisation de documents protégés…  Or, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) vient de publier en avril 2011 ses Lignes directrices de l’ACPPU pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur.  Il s’agit d’un guide (10 pages) qui pourrait s’avérer fort utile pour les enseignants. Il sera soumis […]

AcademicPub: un service d’édition numérique académique intégrant la gestion des droits d’auteur

Campus Technology rapporte l’initiative « AcademicPub » de la compagnie SharedBook, spécialistes de la publication numérique visant la production de livres en ligne.  Le produit, entièrement accessible en infonuagique, permet notamment à l’auteur (par exemple, un professeur) de gérer les droits d’auteur à même l’application.  Cela inclut les droits pouvant faire l’objet de redevances par un partenariat […]

Schéma représentant les trois types de plagiat

Dans son livre My Word!  Plagiarism and college culture.  (Cornell University Press, 2009.   229 p.), Susan D. Blum classe les cas de plagiat en trois types : celui commis par inadvertance (ou par ignorance ou par incompétence en ce qui a trait aux règles de reconnaissance de ses sources); celui commis intentionnellement (triche) et le vol.   Chaque […]