Droit d’auteur : Google peut numériser tous les livres sans autorisation (États-Unis)

Le géant Google n’enfreint pas de loi sur le droit d’auteur en numérisant des ouvrages aux fins de sa bibliothèque numérique, a tranché, vendredi (16 octobre 2015), un tribunal fédéral américain au terme d’une dispute de près de 10 ans, et ce, sans rémunérer les auteurs. En fait, le but de la bibliothèque de Google […]

Copyright : l’utilisation équitable est un droit

Quels sont les droits des créateurs par rapport à ceux du public? Barbara Fister est bibliothécaire. Dans sa dépêche du 20 septembre 2015, elle fait état d’une récente décision de la cour d’appel Ninth Circuit au sujet d’une plainte déposée en 2007 contre une mère qui avait mis en ligne une vidéo de son enfant […]

La formation à distance dans les universités québécoises: un potentiel à optimiser?

Le Conseil supérieur de l’éducation du Québec (CSE) a rendu public un avis sur l’état des lieux de la formation à distance dans les universités québécoises. Le volumineux rapport de 178 pages fait suite à une démarche de consultation menée auprès de représentants de 10 universités – dont la vice-rectrice au études et le directeur […]

«Photos for class» pour des images libres et bien citées

En matière d’utilisation d’images, nous savons qu’une attention de tous les instants doit être accordée au respect des droits qui s’appliquent aux oeuvres utilisées trouvées sur internet. «Photos for class» est un moteur de recherche intelligent, conçu pour les usages pédagogiques ou scolaires. Grâce à ses filtres et certaines limitations, il permet des recherches ciblées vers […]

Une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada menace le modèle d’affaires d’Access Copyright

La Commission du droit d’auteur du Canada vient de rendre une décision qui limite grandement la licence d’Access Copyright utilisée pour les gouvernements et territoires. Cette décision pourrait avoir des échos dans le monde de l’éducation sur trois fronts : 1) le répertoire, 2) l’utilisation d’une partie non importante d’une oeuvre et 3) l’utilisation équitable. Le […]

Copibec contre l’Université Laval

L’audition sur la requête de Copibec afin de lui permettre d’entreprendre un recours collectif pour violation du droit d’auteur contre l’Université Laval aura lieu les 9 et 10 juin 2015 au Palais de justice de la ville de Québec. Il s’agit d’une audition publique et les débats promettent d’être relevés. Toutes les personnes intéressées peuvent […]

Une vidéo sur le copié/collé

Voici un reportage de l’émission française Envoyé spécial (26 :26 minutes produite par Auriane Baudin, Frédéric Capron, Julien Nativel et Virginie Letendre pour Upside Télévision – 2015) qui soulève la plupart des enjeux lié au plagiat, à la triche, au droit d’auteur. Cette vidéo pourrait aisément servir de déclencheur de discussions sur l’un ou l’autre des […]

La gestion du droit d’auteur dans le matériel pour les étudiants : la situation en Nouvelle-Zélande

Il semble bien que les universités de la Nouvelle-Zélande soient aux prises avec les mêmes enjeux que les universités canadiennes quant à une entente avec une société de gestion des droits d’auteur dans le matériel photocopié ou numérisé fourni aux étudiants. En effet, la société de gestion néo-zélandaise Copyright Licencing Limited (CLL) a demandé une […]

Droit d’auteur et WEB – RiP! : un documentaire qui bouscule?

RiP!: A Remix Manifesto est un documentaire qui se penche sur le droit d’auteur dans le numérique. Il a été réalisé par le Montréalais Brett Gaylor, qui y a mis six ans de travail, et coproduit par EyeSteelFilm et l’ONF. Sorti en 2008, il a gagné le Prix du public à l’International Documentary Film Festival […]