Projet de cadre de référence canadien sur l’intégrité en recherche et dans les travaux d’érudition : publié! (mise à jour)

Les trois organismes subventionnaires canadiens (CRSH,  CRSNG et IRSC) entament, en collaboration avec l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC),  des consultations sur un Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Le document de consultation (version HTML ou version PDF) a été élaboré par les organismes en collaboration avec l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC).   Ce cadre provisoire regroupe, met à jour et renforce les politiques existantes, particulièrement la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (PIC-1) (1994) et le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche (1996).  […]  Il s’agit d’un document administratif qui clarifie les rôles et les responsabilités des chercheurs, des établissements et des organismes qui examinent tous les types d’allégation de violation des politiques des organismes, par exemple, la mauvaise utilisation des fonds, la conduite non éthique de la recherche avec des êtres humains ou le plagiat.

L’arrivée de ce cadre n’est probablement pas étranger aux différents cas d’inconduite auxquels les organismes ont dû faire face ces dernières années pour des chercheurs qu’ils financent, dont celui d’un  professeur de la University of Calgary (Jerema, 2010).

On a reproché aux politiques des trois organismes subventionnaires de ne pas être suffisamment explicites, en autres, quant au plagiat et à l’auto-plagiat en recherche (Hoag, 2010; Reich, 2010).

Bien que le Cadre proposé fasse référence au plagiat et à l’auto-plagiat, il le fait en utilisant des mots « édulcorés » telle que republication (pour auto-plagiat), mention (référence) inadéquate, adéquate ou appropriée.  Michelle Bergadàa le dit chaque fois : le sujet du plagiat fâche…

Les organismes recevront les commentaires sur le Cadre proposé jusqu’au 30 septembre 2011.  Je compte bien faire quelques remarques, notamment à l’article 3.1.1   Cas de violation des politiques des organismes sur l’intégrité dans la recherche, au point d.  Plagiat : L’utilisation des travaux publiés ou non publiés d’une autre personne, notamment les théories, les concepts, les données, les documents originaux, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c’était les siens sans faire les mentions appropriées. Je propose d’y ajouter : ou avoir obtenu les autorisations nécessaires.

On annonce la publication du document final pour décembre 2011.  Et ce fut fait.  Depuis le 5 décembre, le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche remplace la politique sur l’intégrité dans la recherche et les documents connexes, notamment la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (1994), le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche (1996) et le Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes (2010). Une page résumé permet d’avoir une idée du nouveau Cadre.

Sources

CRSNG, « Lancement des consultations sur le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche », bulletin Contact, Vol. 35, # 4, Août 2011.

Hoag, Hannah, « Canada urged to tackle research misconductNatureNews, 21 octobre 2010.

Jerema, Carson, « NSERC bars scientist from receiving grant – Star engineer accused of plagiarism and misusing research funding », On Campus, 15 mars 2010.

Reich, Eugenie Samuel, « Self-plagiarism case prompts calls for agencies to tighten the rules », NatureNews, 10 décembre 2010.

CRSNG, CRSH et IRSC.  Lancement du nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.  5 décembre 2011.

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