Le droit à l’oubli dans Internet, selon la juridiction française

Il est de plus en plus question de ces traces non souhaitables dans le Web, vestiges de certaines périodes de notre vie. Il y a des faits ou des choses qui nous font honneur, d’autres pas, voire d’autres qui causent carrément des torts. C’est ce droit à l’oubli dans Internet que des personnes clament, mais qui est très difficile à obtenir, car la Toile a la mémoire longue…

Dans le cadre d’une conférence donnée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Nathalie Poujol,  professeure de droit français, a expliqué comment la juridiction française entend procéder pour éviter que quelqu’un traîne toute sa vie une erreur de parcours, de jugement, et surtout évite la diffamation a posteriori, alors qu’il aura changé d’opinion ou aura fait amende honorable par rapport à une bévue.

Bien que la juridiction française soit différente de la nôtre au Québec, on peut retenir comme intéressant :
« a) [d’]identifier les questions qui se posent dans l’encadrement juridique d’une nouvelle situation entraînée par une nouvelle technologie : ces questions dépendent très peu de la juridiction, et sont donc similaires, peu importe l’endroit; et
b) [de] savoir comment une autre juridiction a pu répondre à ces questions. »

Pour réduire les risques d’une diffamation « à retardement », car l’information est toujours disponible dans Internet, mais est fausse, la professeure Poujol mentionne que « la solution choisie en France avait été de permettre à une personne de forcer l’entreprise responsable du site à créer un hyperlien entre la nouvelle “maintenant démentie” et la nouvelle « l’ayant démentie”.  » 

La professeure « Poujol a aussi traité d’un droit de “repentir” existant en droit français en rapport avec l’individu désirant faire oublier certains chapitres de son passé.
Deux possibilités sont disponibles pour favoriser l’oubli :
1) l’effacement certes, mais aussi
2) la désindexation des contenus problématiques. La désindexation a l’avantage de rendre l’information moins accessible sans la supprimer. 
 L’expert effectuant une recherche approfondie pourra peut-être la trouver, mais pas le curieux utilisant Google Images. »

« En France, ce droit est à équilibrer au cas par cas avec le droit du public à être informé. Plus l’individu désirant occulter l’information est en vue et mène une vie publique, plus il devrait lui être difficile de cacher des choses. Plus cet individu mène une vie “privée”, plus il aurait de chances que ce droit lui soit accordé. Ces nouveaux droits, qui répondent à de nouveaux défis, traverseront-ils l’Atlantique? »

Source : SOLIS, Michel A. « Le droit à l’oubli », Direction informatique.com, 14 avril 2011.