La question a été posée à la CREPUQ et au MÉLS au début de décembre 2010. La réponse est non! Il n’existe pas de texte officiel émanant du MÉLS ou de la CREPUQ pour « normer » le nombre de crédits lors de la création d’un programme à grade par un établissement universitaire.
Au plan pédagogique, le MÉLS ne limite pas le nombre maximal de crédits pour un programme à grade. Il laisse cette décision aux établissements universitaires. Par contre, au plan financier, le MÉLS limite le financement maximal des programmes selon le cycle d’études :
- bac : 90 (ou 120)
- maîtrise : 45
- doctorat : 90 (ou 120 pour un passage bac-doct).
L’information relative au financement des programmes est disponible dans le document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l’année universitaire 2009-2010 du MÉLS: http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=1044 .
Ainsi, rien n’empêche un établissement universitaire de créer un programme de maîtrise de 51 crédits. Toutefois, cet établissement recevra un financement du MÉLS de 45 crédits ; le financement des six autres crédits serait à sa charge.
La tendance actuelle est à l’ajout de crédits aux programmes à grade. Mais, ce pourrait être l’inverse, dans une logique de recrutement et de diplomation rapide, par exemple. Le rapport II de l’ADÉSAQ sur l’État de la situation de la maîtrise au Québec (juin 2009) sur a mis en lumière qu’en Ontario, notamment, plusieurs établissements universitaires offrent des maîtrises pour lesquelles ils reçoivent un financement moindre parce qu’elles sont plus courtes…
Au Québec, un établissement universitaire pourrait-il créer un bac ce 80 crédits ou une maîtrise de 30 crédits ? Qu’en dirait la CREPUQ au moment de l’évaluation de la qualité des nouveaux programmes ? Sur quel(s) document(s) s’appuierait-elle pour prendre une décision? Il y a fort à parier que le nombre de crédits pour les différents programmes à grade ait été établi selon une logique, mais il semble bien qu’on ait perdu la trace de l’argumentation originelle. Même l’avis du Conseil supérieur de l’éducation Pour une vision actualisée des formations universitaires aux cycles supérieurs (octobre 2010) n’offre pas de réponse…
Répondant à la CREPUQ: M. François Robichaud : 514-288-8524, poste 229 ; frobichaud@crepqu.qc.ca
Répondant au MÉLS: M. Antoine Goutier, conseiller aux affaires universitaires, Direction de l’enseignement et de la recherche universitaire : 418-643-2839, poste 2613 ; antoine.goutier@mels.gouv.qc.ca
