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Passeport vaccinal à l’université: obligatoire aux U.S.A., débattu au Canada?

Ma collègue Sophie Vincent du Pôle régional d’enseignement supérieur de l’Estrie (PRESE) me fait prendre conscience d’une différence marquée entre la situation de nos voisins du Sud et la nôtre quant à l’exigence d’un passeport vaccinal sur les campus cet automne.

En effet, la journaliste Jessica Nadeau du Devoir nous indiquait le 22 juillet dernier que les universités québécoises n’ont pas l’intention – ni n’auraient le droit de le faire, compte tenu de la législation actuelle – d’imposer un tel passeport pour que les personnes étudiantes accèdent à leur lieu d’études à partir de la fin août. Je découvre que la situation est tout autre aux États-Unis.

Au moment d’écrire ces lignes, environ 400 établissements collégiaux ou universitaires américains, dont Berkeley, Cornell, Duke, Harvard, MIT, Princeton, Stanford et Yale, prévoient exiger que les personnes qui voudront fréquenter leurs campus soient vaccinées contre la COVID-19. Notons cependant que « Most colleges already require on-campus students to be vaccinated against viral diseases like measles, mumps, and rubella. » L’article du site Bestcolleges.com mentionne que les personnes non vaccinées pourraient être invitées à s’inscrire à des activités pédagogiques en ligne ou à devoir se soumettre régulièrement à des tests de dépistage, voire à s’exclure d’emblée d’activités comme les échanges à l’étranger.

Ce droit des universités à exiger de telles preuves leur a été confirmé par les tribunaux américains:

…[D]es étudiants ont contesté devant les tribunaux la décision de l’Université de l’Indiana d’imposer la vaccination à ses étudiants et employés. Comme le rapportait l’Agence France-Presse lundi, la cour a tranché en faveur de l’université, affirmant que celle-ci avait le droit d’imposer « un processus de vaccination raisonnable dans l’intérêt légitime de la santé publique ». Il s’agit de la première décision des tribunaux américains sur le sujet, mais celle-ci pourrait faire l’objet d’appels jusqu’en Cour suprême. [Nadeau, 2021]

Au Canada anglais, certaines voix s’élèvent pour que les universités canadiennes « se conforment à la science » et exigent aussi de telles preuves, à l’instar du Seneca College de Toronto. L’Université d’Ottawa obligera une dose de vaccination pour demeurer dans ses résidences étudiantes, ce que d’aucuns estiment insuffisant.

Les professeurs de droit de la santé Amir Attaran (Université d’Ottawa) et Jacob Shelley (Université Western) considèrent pour leur part que les universités auraient le droit d’exiger la vaccination et que leur refus de le faire constitue un « manque de courage » et serait même « immoral », mettant en danger la santé et la vie de leurs étudiantes et étudiants, voire des communautés environnantes. Ils arguent qu’il reste trop peu de temps avant la rentrée pour atteindre des seuils d’immunité collective adéquat au niveau des populations d’âge universitaire, assez peu vaccinées jusqu’à présent.

Every college and university already has a host of health and safety rules which employees and students must follow. A new rule requiring vaccination is perfectly legal, provided that limited exceptions are made to accommodate those having demonstrable, sound medical or religious objections. […]

Deep down, the universities and colleges must know that their legal excuses are false pretexts. So they are gamely practicing talking points for when things turn sour. […] Unless universities and colleges turn instantly to require full vaccination, it seems likely that half or more of students will be arriving on campus unimmunized, or at best with a single dose that is scantly protective against the aggressive Delta variant. […]

When their half-vaccinated students land in co-op placements or internships in the community, including potentially where they meet vulnerable seniors or unvaccinated children, is that okay too? All the Canadian institutions that are requiring no vaccination, or half-vaccination, are so scientifically lost at sea that they cannot teach health promotion or medical ethics without farcically conceding their own misconduct.

Notons cependant que le professeur Attaran n’en est pas à ses premières controverses.

Sources:

Attaran, Amir et Jacob Shelley, « Canada’s universities and colleges are failing science », Maclean’s, 29 juillet 2021

[équipe de rédaction], « What Colleges Require the COVID-19 Vaccine? », www.bestcolleges.com, 28 juillet 2021

Nadeau, Jessica, « L’imposition du passeport vaccinal n’est pas envisagée par les universités du Québec », Le Devoir, 22 juillet 2021

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Jean-Sébastien Dubé

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