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Un cadre de référence pour baliser l’utilisation des données à la Ville de Montréal

La ville de Montréal a publié en octobre dernier une Charte des données numériques qui a pour objectif d’encadrer l’utilisation des données massives au service de ses citoyens. Le document (disponible en format PDF, 19 pages, 907Ko) est issu d’un travail collaboratif qui a commencé en 2018 et qui a été effectué par plusieurs acteurs de la région métropolitaine, incluant le Laboratoire d’innovation urbaine de Montréal, des services des technologies de l’information ainsi que des partenaires provenant des milieux du numérique, des universités ainsi que de représentants de la communauté montréalaise.

La Charte propose 13 principes divisés en 3 engagements qui visent à définir les critères permettant de baliser la collecte et l’exploitation des données par les différents services offerts dans les arrondissements de la ville de Montréal.

Les trois engagements

  1. Garantir les droits de la personne à l’ère numérique: garantir le droit à la vie privée ainsi que l’inclusion (équité, accès à tous, réduction des biais afin d’éviter la discrimination); assurer la sécurité des données; obtenir le consentement et faire usage d’une sobriété numérique (usage raisonnable des données collectées) visent à baliser l’utilisation des données.
  2. Assurer la primauté de l’intérêt général et du bien commun: garantir que les données demeurent au service de la collectivité et qu’elles soient utilisées selon une politique de données claire et ouverte visant le bien commun; maintenir une souveraineté numérique où l’on encourage le partage des données d’intérêt général; favoriser l’interopérabilité et la portabilité des données et la transparence afin que tous les citoyens soient au fait des responsabilités mutuelles relatives aux données collectées.
  3. Mettre les données au service de l’avenir: universalité d’accès et réduction de la fracture numérique (par exemple, en offrant les services d’accès et de formation pour développer la littératie des citoyens), une participation publique pour impliquer les acteurs communautaires et faciliter les initiatives répondant à des enjeux sociaux, une expérimentation encadrer pour encourager l’innovation et assurer une transition respectueuse des engagements sur la protection de l’environnement.

Selon le professeur Nicolas Merveille du Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM,

«[c]e projet ne pouvait faire l’économie d’une vaste réflexion sur les enjeux éthiques et d’acceptabilité sociale liés au déploiement de l’Internet des objets. (…) Les données demeurent des leviers importants en innovation, en développement social et en économie, soulignait à cette occasion l’élu montréalais. Quotidiennement, elles contribuent au fonctionnement des villes. Toutefois, avec la multiplication des outils de captation de données et l’usage grandissant des données analysées pour la prise de décisions, il est indispensable de se doter d’outils d’encadrement.»

Cette charte met donc en lumière l’importance de bien définir l’utilisation des données et peut servir de base de réflexion pour d’autres institutions ou regroupements qui voudraient se doter d’un cadre de référence évolutif et flexible adapté à leur contexte particulier.

Merci à ma collègue Sonia Morin de m’avoir pisté sur cette nouvelle.

À lire!

Source: Caza, Pierre-Etienne. Charte des données numériques de Montréal, Actualités UQAM, 8 janvier 2021.

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Marc Couture

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