La confidentialité dans les thèses au Royaume-Uni : enquête de mars 2010

Le Conseil britannique pour les études supérieures (UKCGE) a réalisé en mars 2010 une enquête visant à établir un aperçu des tendances actuelles dans la pratique relatives au traitement des demandes de délai de diffusion pour motif de confidentialité dans le cas de thèses réalisées dans les institutions du Royaume-Uni membres du UKCGE. Le rapport et l’enquête s’appuient sur les travaux antérieurs des professeurs Stuart Powell et Howard Green qui ont été publiés en 2005, lors de la première édition de ce rapport. L’enquête de 2010 revisite certains des domaines couverts par l’enquête précédente mais englobe d’autres domaines dans lesquels la confidentialité a pris de l’importance.

L’enquête 2010 révèle que, contrairement aux attentes, le nombre de demandes pour restreindre l’accès aux thèses de doctorat n’a pas augmenté de manière significative depuis la première enquête réalisée en 2004.  Il est évident, d’après l’enquête, que les universités britanniques prennent au sérieux les demandes de délai de diffusion en raison de confidentialité et que peu d’entre elles sont refusées.  On note toutefois une tendance très nette de la réduction de la durée du délai par rapport à ce qui était indiqué dans le rapport de 2005.  La durée est établie au cas par cas, alors qu’auparavant, on demandait pratiquement toujours le maximum.

L’attitude traditionnellement prudente du monde universitaire envers la confidentialité est fondée sur la nécessité de respecter le principe fondamental de l’accès libre et gratuit aux résultats de  recherche et de la transparence des normes en matière de grades universitaires en recherche. Ce principe doit toutefois être conjugué avec les impératifs de la recherche effectuée en partenariat avec l’industrie.  La raison la plus fréquemment citée pour demander un délai de diffusion pour une thèse, autant dans l’enquête de 2004 que celle de 2010, est la protection des «intérêts commerciaux».  

L’enquête souligne qu’il est à prévoir que l’avènement de la soumission électronique des thèses, et donc de l’élargissement l’accès à celles-ci, augmentera le besoin perçu de confidentialité.  Pour le moment, la soumission électronique et l’accès ne sont pas encore la norme dans toutes les universités britanniques, ce qui pourrait en partie expliquer que le nombre de demandes de délai soit resté sensiblement le même.  L’accès électronique aux thèses est néanmoins une réalité, et les universités du Royaume-Uni devront trouver des manières viables de retarder la diffusion d’une thèse.  Le rapport 2010 identifie un certain nombre de solutions en émergence comme la création d’annexes « sous embargo », l’embargo sur les copies électroniques, ou encore l’adoption d’une approche de portfolio pour la présentation des résultats de la recherche doctorale, approche qui s’apparenterait à cette souvent utilisé pour les doctorats professionnels.

Traduction (électronique et personnelle) de l’article « Confidentiality of PhD Theses in the UK (2010) », paru dans News, le bulletin du Council for Graduate Education (UKCGE), août 2010, numéro 60.

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