Quels sont les cas de violation confirmée au niveau des organismes subventionnaires fédéraux?

On a récemment porté à ma connaissance un rapport résumant les dossiers de violation confirmée dans le contexte des demandes et des attributions de fonds des trois fonds, rapport couvrant la période du 5 décembre 2011 au 31 mars 2016.  Le rapport a été produit par le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR), dont le site abonde en informations diverses, y compris la divulgation publique de renseignements personnels en cas de violation grave.  À ce jour, un seul cas a été divulgué.

Rappelons qu’en 2011, les organismes subventionnaires fédéraux se sont dotés d’un Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche.

Le rapport contient 63 résumés de violation confirmée, tous présentés sous le même modèle :

  • allégation(s),
  • conclusions,
  • violation(s),
  • mesure(s) prise(s) par l’établissement,
  • Recours exercé(s) par l’organisme.

L’analyse des dossiers permet de constater que la violation la plus fréquente est le plagiat, représentant 26 % des 80 violations confirmées, dont voici le tableau de leur répartition en nombre (certains dossiers comportant plus d’une violation, cela explique qu’il y ait plus de violations confirmés que les 63 résumés)

Les violations ont été commises par différents acteurs ayant reçu des fonds des organismes subventionnaires fédéraux.  Un même dossier peut impliquer plus d’une personne.  Les membres du corps professoral forme le plus grand groupe de personnes reconnues ayant démontré une conduite non responsable en recherche, ce qui n’est pas étonnant, compte tenu que les programmes de financement sont beaucoup plus nombreux pour les chercheurs que pour les étudiants.

Les mesures prises par l’établissement vont de la lettre de réprimande au congédiement et, dans certains cas, à la dénonciation à la police.  Les recours des organismes subventionnaires vont de la lettre se sensibilisation à l’inadmissibilité permanente d’appliquer aux programmes de financement.

Parmi les étudiants auteurs d’une violation confirmée, on retrouve 9 doctorants, 2 étudiants à la maîtrise, un étudiant visiteur et un étudiant dont le cycle n’a pas été mentionné.  Une étude plus approfondie des violations confirmées chez les étudiants révèlent qu’ici encore le plagiat est la violation la plus fréquente : 44 % des 18 cas confirmés.  Les mesures les plus graves prises par les établissements ont été l’expulsion et le retrait d’un diplôme, alors que les recours des organismes subventionnaires ont été l’inadmissibilité permanente aux programmes des organismes.  Dans certains cas d’inconduite par les étudiants, les organismes subventionnaires ont adressé une lettre à leurs directeurs de recherche leur rappelant leurs responsabilités, notamment une supervision adéquate des communications et des travaux réalisés sous leur direction.

Sur le site, on peut lire que le Groupe sur la conduite responsable de la recherche compte publier des résumés de dossiers de violation confirmée aux trois ans.

Source

Groupe sur la conduite responsable de la recherche.  Résumés des dossiers de CRR.  Dernière mise à jour du site contenant le rapport : 13 décembre 2017.

Michelle Bergadaà en conférence à l'Université de Sherbrooke
Un top 10 des rétractions scientifiques de 2017

Exprimez-vous !

*