Liberté d’expression et liberté académique: un rappel de certains cadres

Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, tient le blogue « Droits de la personne et démocratie » dans le cadre du magazine Contact destiné aux diplômés de son institution.  Son plus récent billet porte sur la liberté d’expression.  Il ne fait pas directement le lien avec la situation sur plusieurs campus américains et canadiens-anglais, mais évoque différentes prises de positions controversées dans les médias traditionnels ou numériques.  Il rappelle des dimensions données fondamentales pour qui veut baliser ce débat:

« L’idée selon laquelle «c’est du choc des idées que jaillit la lumière» structure les régimes démocratiques et explique pourquoi la liberté d’expression est largement considérée comme l’un des piliers de ces systèmes politiques. La Déclaration universelle des droits de l’homme a d’ailleurs consacré ce principe à son article 19, qui reconnaît «le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.» (Lampron, 2017)

Une fois qu’il a placé le droit à la liberté d’expression, il présente diverses restrictions à ce droit:

« …[L]es dispositions qui interdisent la diffamation ont pour objectif de protéger le droit fondamental des individus à ne pas voir leur honneur ou leur réputation injustement salis sur la place publique par la diffusion de fausses informations les concernant. Dans le même sens, les dispositions qui interdisent la propagande haineuse ont pour objectif de protéger certains groupes minoritaires ou vulnérables contre la diffusion de propos d’une telle violence qu’ils risqueraient d’inciter certains individus à s’en prendre à eux. » (Lampron, 2017)

En même temps, il rappelle que ces restrictions doivent être évaluées à la pièce puisqu’elles devraient toutes constituer des cas particuliers dans un régime démocratique:

« …[T]oute restriction au droit fondamental des individus de véhiculer des messages ou des informations doit être scrupuleusement analysée pour déterminer si elle n’a pas pour objectif de censurer un discours légitime. C’est pourquoi la légitimité de toute limite à la liberté d’expression dépendra d’un processus où les décideurs évalueront, au cas par cas, les activités expressives litigieuses à la lumière des valeurs qui sont au cœur d’une société démocratique et qui, notamment, doivent laisser une vaste place au droit des individus: 1) de participer au processus démocratique; 2) de critiquer les institutions ou les personnes de pouvoir; 3) de diffuser des informations d’intérêt public. » (Lampron, 2017)

Lampron est aussi intéressant parce qu’il a créé « le site le site Paroles de chercheur(e)s où une quarantaine de professeurs d’universités québécoises  [surtout Laval, l’UQAM et l’UdeM] s’expriment sur la liberté universitaire, sa signification et ses limites ainsi que sur la figure de l’intellectuel dans la société. »  Parmi les interviewés en vidéo on compte Joseph Facal, Normand Baillargeon, Gérard Bouchard, Florence Piron, Jean-Philippe Warren, etc.  Le projet part de deux constats « importants (et inquiétants) »:

  1. Que les fondements et caractéristiques de cette liberté académique étaient mal perçus, compris et protégés actuellement au Québec; et que, plus largement;
  2. Une portion importante de la population pouvait avoir l’impression que les chercheur-es (et/ou les intellectuel-les) étaient « déconnecté-es » de la réalité – voire ne travaillaient pas dans l’intérêt public.

Les entrevues menées en 2015-2016 ont été découpées en quatre thèmes: 1) L’université; 2) la figure de l’intellectuel; 3) la recherche indépendante; 4) Menaces et périls?

Il peut être sain de revenir à la base alors que certains acquis peuvent sembler menacés.

Source:  Lampron, Louis-Philippe, « Liberté d’expression: où tracer la ligne?« , Contact, revue des diplômés de l’Université Laval, 13 décembre 2017

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