Droit d’auteur – Utilisation équitable souple : catalyseur d’innovation

Dans une présentation réalisée pour la série New Thinking on Innovation du Centre for International Governance Innovation (CIGI), Michael Geist aborde l’utilisation équitable et le droit d’auteur et leurs impacts sur l’innovation. Il parle de l’Australie, qui a mandaté une commission pour identifier comment augmenter la productivité du pays. Parmi les facteurs pouvant faire une différence, la Commission sur la productivité a noté les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle : brevet et droit d’auteur qui, pour le moment, sont des freins à l’innovation, notamment la durée de la protection et l’utilisation équitable. Par exemple, l’Australie a connu une baisse de sa productivité après avoir prolongé la durée du droit d’auteur. Pour l’utilisation équitable, peu de pays la permettent et c’est aux États-Unis que revient la palme de la souplesse dans son interprétation des situations qui constituent des fins d’utilisation équitable (Fair Use). De plus en plus d’experts croient que c’est en grande partie là que se trouve la recette de la grande productivité des États-Unis en matière d’innovation. Geist explique que l’utilisation équitable canadienne (et celle de tous les pays du Commonwealth), qui se nomme Fair Dealing, n’a pas la même flexibilité que l’américaine. D’ailleurs, le gouvernement australien en arrive à la conclusion qu’il devrait passer du Fair Dealing au Fair Use. Le Canada pourrait envisager la même option.

La vidéo de Geist dure 4 minutes et est d’une facture très agréable.

L’article se trouve ici : https://www.cigionline.org/articles/how-trolls-are-stifling-innovators-gamers-and-netflix-junkies.

À titre information, voici comme se comparent le Canada et les États-Unis en matière d’utilisation équitable.