Le projet de loi République numérique, présenté par la secrétaire d’État, Mme Axelle Lemaire, prévoit, entre autres choses, un accès ouvert aux publications scientifiques.
Selon Clavey, c’est l’accès ouvert aux publication scientifique qui a été le sujet le plus discuté, car [l]es chercheurs pourront, si le texte reste en l’état après son passage au Sénat, mettre en ligne librement leurs travaux financés majoritairement par des fonds publics, six mois après la publication, – s’ils travaillent dans les domaines des sciences, technologie et médecine –, et douze mois après, pour le domaine des sciences humaines et sociales. Finie l’exclusivité de publication! Fini l’embargo de publication! Ce qui déplaît profondément aux éditeurs, on s’en doute.
De même, pour faciliter l’accès aux résultats de la recherche majoritairement financée par des fonds publics, la loi prévoit que toutes les données publiées par les chercheurs ou leurs institutions soient librement réutilisables.
Le projet de loi République numérique prévoit également l’autorisation de fouiller des textes et des données de manière numérique et la reconnaissance de MOOC pour la diplomation.
Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat et son avenir n’est pas encore arrêté.
Source: Clavey, Martin. Ce que le projet de loi numérique apporte à l’enseignement supérieur et la recherche. EducPros.fr. 26 janvier 2016.
