Droit d’auteur : des verrous numériques qui n’ont aucun bon sens

La cour des petites créances d’Ottawa vient de condamner une personne à 11 470$ en dommages et 2 000$ en dommages punitifs pour avoir obtenu d’un abonné à une revue en ligne une copie d’un article de cette revue. La cour a conclu à une violation du droit d’auteur puisque la personne a eu accès à une copie protégée par un verrou numérique de paiement.

Comment peut-on justifier un tel jugement ? Combien d’entre nous avons déjà photocopié un article d’une revue à laquelle nous étions abonnés pour un collègue, pour une utilisation équitable dans le cadre d’une recherche ?

C’est le gouvernement conservateur qui a établi des règles aussi restrictives. Le nouveau gouvernement libéral pourrait revoir ces restrictions, y ajouter des exceptions. Déjà à l’époque de la refonte de la Loi sur le droit d’auteur, les libéraux avaient soutenu un amendement en ce sens. As Liberal MP Geoff Regan noted when speaking in support of the change, “what the government seems to want to do is preserve old models and ignore the fact that we have moved into a digital world.” Regan cited comments from software developers, librarians and archivists who all warned of the dangers of overly restrictive digital lock rules.

Espérons que le bon sens reprendra ses droits et que des exceptions relatives à l’utilisation équitable verront le jour.

Source: Geist, Michael. Flawed Copyright Case Places Spotlight on Canada’s Digital Lock Problem. Michael Geist (blogue). 10 novembre 2015.

 

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Commentaires

  1. Marc Couture a écrit:

    Cory Doctorow, auteur et critique canadien bien connu pour ses positions franchement assumées contre toute utilisation de DRM (Digital Rights Management), fait de son mieux pour faire changer les mentalités des producteurs par le biais du EFF (Electronic Frontier Foundation): https://www.eff.org/press/releases/cory-doctorow-rejoins-eff-eradicate-drm-everywhere

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