Droit d’auteur : Google peut numériser tous les livres sans autorisation (États-Unis)

Le géant Google n’enfreint pas de loi sur le droit d’auteur en numérisant des ouvrages aux fins de sa bibliothèque numérique, a tranché, vendredi (16 octobre 2015), un tribunal fédéral américain au terme d’une dispute de près de 10 ans, et ce, sans rémunérer les auteurs.

En fait, le but de la bibliothèque de Google consiste à offrir aux internautes la possibilité de faire des recherches dans des livres et d’obtenir de courts passages liés à la recherche. Cette indexation est une pratique que les jugent ont estimée suffisamment transformative pour la traiter comme une utilisation équitable, au sens de la loi américaine. En ce sens, elle ne peut constituer une concurrence à l’égard de l’œuvre.

En France, Google doit signer des ententes pour pouvoir numériser des livres.

Au Canada, rien n’a encore transpiré…

Sources:

Champeau, Guillaume. Google gagne le droit de scanners des millions de livres. Numerama. 16 octobre 2015.

Google gagne le droit de scanner des millions de livres. Canal togo. 17 octobre 2015.

Collier, Kevin. Google wins decade-long copyright case over book-digitization project. The Daily Dot. 16 octobre 2015.

 

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Commentaires

  1. Une phrase dans l’article de Collier me semble mitiger la portée de ce jugement: « It likely helped Google’s case that the majority of the books it scans are out of print! ».

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