Copibec contre l’Université Laval

L’audition sur la requête de Copibec afin de lui permettre d’entreprendre un recours collectif pour violation du droit d’auteur contre l’Université Laval aura lieu les 9 et 10 juin 2015 au Palais de justice de la ville de Québec. Il s’agit d’une audition publique et les débats promettent d’être relevés. Toutes les personnes intéressées peuvent donc y assister à compter de 9 h 30, à la salle 3.21.

SourceINFO@COPIBEC.  Mai 2015.

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