Le Devoir a publié un article dans lequel on peut lire les réactions de Copibec à la décision de l’Université Laval de ne pas renouveler son entente avec elle pour la gestion des droits d’auteur. Si Laval est la seule institution universitaire au Québec à avoir fait le choix de gérer elle-même les droits d’auteur, 28 universités canadiennes ont choisi cette voie.
Copibec déplore cette décision qui s’appuie sur un des changements majeurs à la Loi sur le droit d’auteur, à savoir l’utilisation équitable d’une œuvre par les maisons d’enseignement à des fins d’éducation. La firme de gestion rappelle que les tribunaux canadiens n’ont jamais défini « l’utilisation équitable » en termes de pourcentages acceptables. L’interprétation de cette notion « est plus qu’incertaine » et l’application qui en est faite par l’Université Laval « privera » les auteurs et éditeurs de redevances et du droit d’autoriser la reproduction des oeuvres. Depuis deux ans, les ayants droit représentés par Copibec ont perdu quatre millions de dollars en redevances, estime Danièle Simpson, présidente sortante du conseil d’administration de Copibec.
De son côté, Laval se qualifie de leader avec la création de son Bureau du droit d’auteur. Mme Loubna Ghaouti, directrice des bibliothèques de l’Université Laval, ne craint pas les poursuites. « On a travaillé avec le bureau du secrétariat général et des avocats de Québec. C’est un risque qui est très calculé, a-t-elle avancé. Nos avocats ont estimé que 10 % est une utilisation raisonnable d’une oeuvre [sans verser des redevances]. » Les balises sont plus serrées qu’auparavant, en ce qu’elles tiennent compte des oeuvres sur divers supports (photo, vidéo, matériel numérique, etc.) et qu’une plus « grande variété d’auteurs » est ainsi rétribuée. (notre emphase)
La situation est à suivre, assurément.
Source – Gervais, Lisa-Marie. L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur. Le Devoir. 25 juin 2014.
