Survol des modes de financement de l’enseignement supérieur dans différents pays

Pour mieux comprendre les enjeux du financement des universités au Québec, l’Université du Québec a réalisé un survol des modes de financement de l’enseignement supérieur au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britanique, en Angleterre, en France, en Australie, au Texas, en Nouvelle-Zélande, en Finlande, en Norvège et en Californie.  Ces travaux sont cités dans le rapport d’étape du Chantier sur la politique de financement des universités.

De façon générale, deux paramètres déterminent le mode de financement des universités : le nombre d’étudiants et les écarts dans les coûts de formation. Toutefois, ces paramètres  peuvent s’articuler différemment :

  • un financement basé uniquement sur l’effectif étudiant et des facteurs de pondération disciplinaires. L’étudiant à temps complet sert d’étalon de base et  les grilles de calcul du coût de la formation selon les disciplines varient d’un endroit à l’autre.

Cette politique de financement est appliquée au Québec depuis l’an 2000.

  • un financement sur une base historique (c’est-à-dire en utilisant une année de référence) auquel, dans plusieurs cas, des ajustements font aussi intervenir une mesure de l’effectif étudiant et des facteurs de pondération disciplinaires.

Cette méthode a prévalu au Québec entre 1970 et 2000.Le Ministère augmentait le financement de l’année précédente de 58 % pour les croissances d’effectifs et le diminuait de 50 % pour les décroissances. C’est pendant cette période que la table CLARDER (CLAssification de la Recherche et Domaines d’Enseignement et de Recherche) a commencé à être utilisée.

Dans ce contexte, on retrouve diverses grilles de financement selon les disciplines. Au Québec, la grille comporte 23 familles de financement, en Nouvelle-Zélande 21, en Ontario et en Australie 8. En France, on n’en compte que deux pour tous les cycles universitaires, soit les disciplines «légères» et «lourdes».

Au Québec, en Nouvelle-Zélande et en Australie, le financement est appliqué au niveau de l’activité. Ailleurs dans les  instances étudiées, le financement se fait sur la base des programmes.

Une approche a retenu l’attention des responsables du Chantier sur la politique de financement des universités mis en place à la suite du Sommet sur l’enseignement supérieur par le gouvernement précédent: il s’agit d’un financement sur une base historique où chaque établissement bénéficierait du report automatique d’une enveloppe de base où les ajustements annuels ne proviendraient plus que des facteurs d’indexation et des variations de clientèle.

Reste à voir la position du nouveau gouvernement dans ce dossier …

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