Étude sur le droit d’auteur en formation à distance

Le REFAD (Réseau d’enseignement francophone à distance du Canada) vient de publier une étude sur le droit d’auteur en formation à distance au Canada.                                                                                                                                               

Préparée pour le REFAD par Mme Lucie Audet, cette étude a pour objectifs de:

  • familiariser les enseignants et concepteurs avec le droit d’auteur applicable en formation à distance au Canada;
  • les renseigner sur son évolution, particulièrement :
    • les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 2012;
    • les jugements de la Cour suprême qui l’ont interprétée depuis le milieu des années 2000;
    • la transformation des pratiques des auteurs et, en conséquence, la multiplication des contenus offerts sous des licences autorisant l’utilisation à des fins éducatives;
  • Les outiller afin qu’ils puissent déterminer si leurs usages sont conformes tant aux droits des auteurs qu’aux droits des utilisateurs établis par la Loi et par la jurisprudence.

L’étude aborde différents sujets :

  • le droit d’auteur et qui, de l’employeur ou de l’employé, est le détenteur des droits moraux et économiques qui s’y rattachent;
  • le droit des utilisateurs dans le monde de l’éducation;
  • les changements à la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, notamment sur toutes les possibilités qu’offre le numérique;
  •  et, enfin, les impacts des changements sur la FAD pour les formateurs, pour les étudiants, pour les établissements.


L’étude est bien faite, bien écrite, bien documentée.  Un « must » pour toutes les personnes oeuvrant en formation à distance.

Source –  REFAD.  Étude sur le droit d’auteur en formation à distance 2014.  Site Web.  Communication par courriel du REFAD.  6 mars 2014. 

 

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Commentaires

  1. Jean-Sébastien Dubé a écrit:

    Un court résumé (14 p.) d’une Table d’échanges techno-pédagogiques du REFAD ayant eu lieu le 6 mars dernier, offre une entrée en matière intéressante puisque Mme Lucie Audet effectuait une présentation et répondait aux questions:
    http://www.refad.ca/wp-content/uploads/2013/11/Compte-rendu-Table_6-mars.pdf

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