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France – Le Rapport des Assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le Rapport des Assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, appelé le Rapport Berger, du nom du rapporteur général, comprend 135 propositions finales, regroupées sous trois thèmes :

  • agir pour la réussite de tous les étudiants,
  • réorganiser la recherche et
  • la gouvernance des universités.

Voici la synthèse des principales propositions.

  • Assurer une continuité entre le lycée et l’enseignement supérieur (propositions 1 à 7)
  • former la licence dans le sens d’une spécialisation disciplinaire progressive et augmenter le taux d’encadrement en premier cycle (propositions 9, 14) 
  • Renforcer dans la loi la priorité d’accueil des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT (proposition 13)
  • Encourager les formations en alternance et tout au long de la vie (propositions 16 à 20) 
  • Rattacher par partenariat chaque classe préparatoire aux grandes écoles à une université (propositions 21 et 22)
  • Faire reconnaître le doctorat dans la haute fonction publique et dans les conventions collectives (proposition 34)
  • Mettre en place une initiative nationale de l’enseignement en ligne (propositions 36 à 39)
  • Mettre en place une nouvelle allocation d’études versée sur critères sociaux et d’assiduité (proposition 44)
  • Construire un agenda stratégique sur les grands enjeux de société (54 et 55)
  • Développer les coopérations entre la recherche publique et la recherche privée (propositions 56 à 58, 102 et 103)
  • Augmenter le soutien de base des laboratoires (proposition 59)
  • Améliorer la sincérité budgétaire de l’enseignement supérieur et de la recherche (propositions 65 à 69)
  • Mieux faire participer l’ensemble de la société aux choix scientifiques (propositions 73 et 74)
  • Mettre en cohérence et développer l’action internationale de la France dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche (propositions 26, 29, 49 à 52, 70 et 71, 76 à 80)
  • Retirer la personnalité morale aux « idex » et supprimer les « périmètres d’excellence » (propositions 82 et 83)
  • Remplacer toutes les structures ayant pour objectif de faire coopérer des équipes de recherche par une seule structure-­‐type, légère et sans personnalité morale (proposition 86)
  • Réviser la gouvernance des universités vers davantage de collégialité et de démocratie (propositions 87 à 94)
  • Transformer les pôles de recherche et d’enseignement supérieur en grandes universités à l’échelle régionale (propositions 95 à 99)
  • Élaborer des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (propositions 100 à 103)
  • Consolider les ressources humaines des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche et revaloriser les carrières (propositions 104 à 108)
  • Résorber la précarité de l’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche (propositions 108 à 113)
  • Mieux former les enseignants chercheurs à la pédagogie (propositions 114 et 115)
  • Prendre en compte toutes les activités des chercheurs, des enseignants chercheurs et des ingénieurs dans leur carrière (propositions 116 à 119)
  • Faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes (proposition 124)
  • Redéfinir le système d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche et supprimer les notations (proposition 131 et 132 )
  • Dépasser 0,85% du PIB pour les dépenses de recherche publiques, hors militaire et grands programmes technologiques. Atteindre ainsi 1,15% du PIB pour le total des dépenses publiques de recherche et de développement (proposition 134)
  • Augmenter les budgets des universités progressivement pour atteindre une dépense de
  • 9000€ par étudiant, hors dépenses de recherche (proposition 135)

Un certain nombre de propositions se rapportent directement à la formation doctorale.  Il faut savoir qu’à l’heure actuelle la formation doctorale est assumée des chercheurs  et que seuls des chercheurs peuvent encadrer des thèses.

 32. Limiter  le  nombre  de  thèses  encadrées  par  une  même  personne  en  autorisant  tout chercheur ou enseignant chercheur permanent à encadrer un doctorant (voir proposition 129).

129.        Permettre  à  chaque  chercheur  ou  enseignant  chercheur  permanent  titulaire d’un doctorat de diriger une thèse.

33. Encourager la représentation du monde socio-­économique et augmenter la proportion de doctorants dans les conseils des écoles doctorales.

34. Faire reconnaître le doctorat dans les grilles de la haute fonction publique, et dans les conventions collectives  des  branches professionnelles. Prendre  en  compte le  doctorat dans les concours d’accès à la fonction publique et inscrire à terme (10 ans) un quota minimal de docteurs dans les grands corps de l’État.

35. Créer un statut particulier de doctorant en formation tout au long de la vie.

D’autres propositions portent sur divers aspects de la formation.

36. Mettre en place une initiative ambitieuse de l’enseignement en ligne, véritable service public d’enseignement supérieur en ligne et pour tous.

37. Développer l’usage des innovations pédagogiques utilisant des moyens numériques pour les enseignants de niveau supérieur, secondaire, primaire – notamment grâce à des formations spécifiques au sein des ESPE.

38. Développer l’accès aux archives numériques à l’échelle nationale, favoriser la diffusion des thèses et des travaux en ligne en général. Développer la formation des étudiants à la méthodologie documentaire. Développer les services documentaires personnalisés pour les chercheurs et les enseignants chercheurs (veille scientifique, bibliométrie,…).

39. Privilégier les enseignements en petits groupes et l’échange direct entre l’enseignant et l’étudiant, diminuer progressivement les enseignements en amphithéâtre, anticiper ces bouleversements dans les programmes de constructions immobilières des universités.

40. Financer un programme de recherches interdisciplinaires en sciences humaines et sciences sociales, en sciences de l’éducation, en informatique, sur les outils numériques pour l’enseignement et sur les modifications de notre rapport au savoir induites par la rupture du numérique.

42. Soutenir les disciplines à faibles effectifs mais à fort enjeu menacées de disparition.

Il reste maintenant à savoir comment l’État français incarnera ces propositions et lesquelles il choisira ou pourra choisir d’incarner.

Sources:

Brafman, Nathalie.  131 propositions pour faire évoluer l’enseignement supérieurLe Monde.  17 décembre 2012.

Berger, Vincent, rapporteur général.  Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche – Rapport au Président de la République.  17 décembre 2012.  88 pages

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Sonia Morin

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