Royaume-Uni : un concordat* pour préserver l’intégrité en recherche

Les universités et les organismes subventionnaires du Royaume-Uni se sont entendus sur une convention cadre (Concordat to Support Research Integrity) visant à préserver l’intégrité en recherche.  Cette convention a été rendue publique le 11 juillet 2012 et est le fruit d’une consultation qui a eu lieu en début d’année.  La version finale est pratiquement similaire à la première, à l’exception de deux exigences à l’égard des organisations de recherche qui n’ont pas été retenues :

  • l’obligation pour toute organisation de recherche de nommer un membre expérimenté et de lui confier la responsabilité de superviser l’intégrité de la recherche dans son organisation;
  • l’obligation pour toute organisation de recherche d’identifier une personne qui recevrait sous le sceau de la confidentialité les allégations d’inconduite en recherche et qui agirait à titre d’agent de liaison avec le « superviseur ».

Mais la convention cadre est claire : les universités britanniques devront remettre aux instances gouvernementales un rapport annuel sur l’intégrité en recherche et elles devront le rendre public.  Ce rapport contiendra des éléments incontournables :

  • un résumé des actions de l’université pour renforcer l’intégrité en recherche;
  • la description des moyens utilisés pour garantir que le processus de traitement des allégations d’inconduite est transparent, solide et équitable;
  • le nombre de cas d’inconduite rapportés et le nombre de cas investigués.

Cette convention cadre a pour objectif de rassurer le public et les partenaires internationaux, mais elle vient, aux dires de certains, ajouter une « couche » supplémentaire de réglementation dont on questionne la nécessité.

Rappelons que le gouvernement britannique avait rejeté à l’automne la recommandation de créer une entité indépendante pour les cas d’inconduite en recherche et que ce concordat constitue sa contreproposition.

* Concordat : convention, protocole, traité, convention, pacte… entre deux (ou plus) parties

Source

Jump, Paul.  Concordat to keep research on the straight and narrow. Times Higher Education.  20 juillet 2012.

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